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Informations conformes à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

KOCH CONSTRUCTION GROUP
Himmeroder Str. 40/42
D-54534 Großlittgen

Registre du commerce : HRB45025
Tribunal d’instance de Wittlich

Représenté par :
Andrej Koch

Contact

Téléphone : +49 (0)65711555380
Télécopie : +49 (0)65711555382
E-mail : info@koch-bau-gruppe.com

Résolution des litiges UE

La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail est indiquée dans les mentions légales ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation/Organisme d’arbitrage universel

Nous participons à une procédure de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs. L’autorité compétente est l’Organisme d’arbitrage universel du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, D-77694 Kehl am Rhein, (https://www.verbraucher-schlichter.de).

Responsabilité relative aux contenus

En tant que fournisseur de services et conformément à l’art. 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. En vertu des art. 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations de tiers qui y sont transmises ou enregistrées, ni de mener des recherches à leur propos pour y détecter une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales en vigueur n’en sont pas affectées. Une responsabilité à ce sujet ne peut néanmoins nous être imputée qu’à compter du moment où nous avons pris connaissance d’une violation concrète de la loi. Si nous prenons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les contenus externes. La responsabilité du contenu des sites liés incombe exclusivement au fournisseur ou à l’exploitant des sites respectifs. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de s’assurer qu’elles ne représentaient pas de violation de la loi. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de l’intégration de ces liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages auxquelles renvoient les liens n’est toutefois pas envisageable sans indication concrète d’une infraction à la loi. Si nous prenons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres mis en ligne par les exploitants de ce site sont soumis à la réglementation allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d’exploitation dépassant le cadre déterminé par la législation en matière de droits d’auteur nécessite le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers concernés sont respectés. Les contenus de tiers seront notamment désignés en tant que tels. Cependant, si vous constatez une quelconque violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Si nous prenons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html

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Hauptsitz

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